Stage Récuperation de Points

Dans le cadre de sa mission de service public,  AP2R  FORMATION  vous aide à préserver votre sécurité et votre permis de conduire, lors  de vos  déplacements routiers.

Dans nos stages de sensibilisation à la sécurité routière venez  chercher plus que 4 points !  Plus de sécurité dans vos  trajets quotidiens c’est préserver votre  permis de conduire en diminuant les risques routiers.

Nous avons une expérience de 10 ans dans l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière, qui peuvent être volontaires (stage de récupération de points) ou imposés dans certaines situations (stage permis probatoire) ou par décision de justice.

Nos stages permis à points  se déroulent sur deux jours consécutifs et entrainent une récupération de 4 points sur votre permis de conduire dès le lendemain du 2ème jour de stage.

Ils sont animés par un formateur en sécurité routière et un psychologue et organisés dans la Plaine du Forez 23 Rue des bullieux - palais des sports 42160 Andrézieux-Bouthéon, à 10 mn de Saint Etienne par l’autoroute A72. Parking et restauration sur place. Egalement à Montbrison en fin de semaine,  le vendredi et le samedi  dans la grande salle de réunion 20 Avenue 42600 Thermale à MONTBRISON - MOINGT  (Parking espace des associations).

Il existe 5 possibilités de recapitaliser des points sur son permis de conduire.

En cas de perte d’un seul point, celui-ci est réattribué après six mois sans infraction donnant lieu à un retrait de point(s). loi n° 2011-267 du 14 mars 2011.

Possibilité d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé. Un stage est possible tous les ans + 1 jour.
Il permet de recapitaliser 4 points dans la limite du plafond (12 points ou 6 pour les permis probatoires).
Précautions : s’assurer que les points ont bien été retirés avant de recapitaliser et avoir le permis en état de validité (au moins 1 point).

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 permet la récupération totale des points du permis de conduire en deux ans, en adoptant un comportement responsable au volant. Si pendant deux années, vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points à partir de la date de votre dernier retrait, votre permis de conduire sera alors affecté du nombre maximal de 12 points. Ce délai de deux ans ne s'applique pas, si l'une des infractions commises est de classe 4 ou 5. Dans ce cas, le délai reste de trois ans.
A la fin de cette période, vous recevez une lettre simple du Ministère de l'Intérieur (référence 46) vous annonçant la reconstitution de votre capital.

A l’issue, le capital remonte à 12 points. Ce délai commence quand la réalité de la dernière infraction a été établie (date du 2° paragraphe de la lettre Réf.48).

Les points perdus sur des amendes forfaitaires payées dans les délais peuvent être recapitalisés après 10 années (reconstitution partielle) à condition de ne jamais avoir profité de la recapitalisation suite au délai des 2 ou 3 ans. 
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La perte totale des points entraîne l’invalidation du permis de conduire.
Conduire sans permis ou refuser de le rendre est un délit, passible du tribunal correctionnel.

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le service Télépoints sur le site du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales : www.interieur.gouv.fr
Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines sous-préfectures :
• soit sur place, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité,
• soit par courrier, en joignant à la demande les photocopies du permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.
Attention !

La consultation n’est possible que le lendemain du jour de réception du code confidentiel.
Pour en savoir plus :
www.securite-routiere.gouv.fr
Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière
La Grande Arche – 92055 la Défense CEDEX

Pour retrouver le permis, il faut :
Pour les titulaires du permis de + 3 ans

•  Satisfaire à une visite médicale, des tests psychotechniques et repasser seulement le code (ETG). On retrouve alors toutes les catégories de permis précédemment obtenues, cependant le permis est désormais probatoire (capital 6 points).
•  Les formalités d'inscription peuvent se faire dès le 1er jour mais avant le 9 ème mois. Après il faudra tout repasser.

Pour les titulaires du permis de - 3 ans

•  Il faut tout repasser, code, conduite et tous les permis en plus de la visite médicale et des tests psychotechniques.

Il s'adresse à toutes les personnes qui obtiennent pour la première fois le permis de conduire, mais également aux conducteurs qui obtiennent à nouveau le permis de conduire après avoir eu leur permis annulé par le juge ou invalidé par perte totale des points (capital réduit à zéro point).

C'est un permis qui doit rendre responsable le nouveau conducteur et en faire un conducteur sûr.

•   Le permis de conduire est doté d'un capital initial de 6 points pendant une période probatoire qui est de 3 ans (réduite à 2 ans pour les personnes ayant suivi la filière de formation de l'apprentissage anticipé de la conduite).

    - Pour les permis obtenus entre le 1er mars 2004 et le 31 décembre 2007, ce capital de 6 points passe automatiquement à 12 points à la fin de la période probatoire, à condition que le conducteur n'ait pas commis d'infraction ayant entraîné un retrait de point(s).

    - Pour les permis obtenus après le 31 décembre 2007, les 6 points supplémentaires seront acquis par étape, jusqu'à atteindre les 12 points à la fin de la période probatoire, à condition que le conducteur n'ait pas commis d'infraction entraînant un retrait de points pendant cette période.

• L’acquisition des points supplémentaires se fait progressivement, à raison de deux points par année ou trois points si le conducteur a suivi la filière de formation de l'apprentissage anticipé de la conduite.

En France, il existe 2 taux :
Le taux contraventionnel : à partir de 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré, sans dépasser 0,39 mg/L, ce qui correspond à un taux de 0,5 à 0,79 g d’alcool par litre de sang.
Les sanctions sont : une amende forfaitaire de 4° classe et un retrait de 6 points. Possibilité de suspension.
Le taux délictuel : à partir de 0,4 mg d’alcool par litre d’air expiré ou 0,8 g/L de sang, c’est un délit, qui occasionnera un passage au tribunal correctionnel.
Les sanctions sont très lourdes :

• Une amende pénale pouvant aller jusqu’à 7500 €
• Une peine maximale de 3 ans de prison Le retrait de 6 points
• Des peines complémentaires (stage, obligation de soins, TIG…)

D’autre part, en cas d’accident avec alcool, l’assurance peut refuser de couvrir le sinistre.
Un verre dose bar équivaut en moyenne pour un homme de 70 KG à 0,10 mg d’alcool dans l’air et 0,15 mg pour une femme de 50 kg.
L’élimination de l’alcool se fait en moyenne de 0,05 à 0,075 mg d’alcool dans l’air par heure - soit 0,1 à 0,15 g par heure dans le sang.
Formule pour calculer le taux d’alcool
- Quantité d’alcool absorbée en ml x taux d’alcool x 0,8
- Poids x 0,7 pour les hommes ou 0,6 pour les femmes

Infractions à 1 point :
- Excès de vitesse de – 20 km/h
- Chevauchement de ligne continue
Infractions à 2 points :
- Excès de vitesse de 20 à 29 km/h
- Accélération lorsqu’on est dépassé
- Arrêt ou circulation sur la bande centrale d'autoroute
Infractions à 3 points :
- Excès de vitesse de 30 à 39 km/h
- Usage du téléphone tenu en main
- Arrêt ou stationnement dangereux 
- Changement important de direction sans avertir
- Circulation sur bande d'arrêt d’urgence
- Non respect de la distance de sécurité
- Circuler à gauche en chaussée double sens
- Dépassement dangereux
- Franchir une ligne continue
- Défaut du port de casque ou de ceinture
- Non respect des restrictions sur le PC (permis de conduire)
Infractions à 4 points :
- Excès de vitesse de 40 à 49 km/h
- Refus de priorité, feu rouge ou stop
- Circuler en sens interdit
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Circuler sans éclairage par visibilité insuffisante ou de nuit
Infractions à 6 points :
- Excès de vitesse de 50 km/h et +
- Conduite avec alcoolémie = ou > à 0,25 mg/l d’air expiré
- Conduite après usage de stupéfiants
- Conduite malgré suspension ou rétention de permis
- Délit de fuite ou refus d’obtempérer 
- Circuler sans ou avec de fausses plaques
- Homicide ou blessures involontaires…

Les sites Internet :
Toute la législation : www.legifrance.gouv.fr
Site officiel : www.securite-routiere.gouv.fr
www.service-public.fr : Infos, liste des radars fixes, documents, formalités… 
Pour consulter son solde de points :
Se rendre dans une préfecture, demander si nécessaire de consulter le relevé intégral.
Accès possible par internet : www.interieur.gouv.fr avec son numéro de dossier et son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral édité par la préfecture.
En cas de résiliation d’assurance :
Bureau Central de Tarification
11 rue La Rochefoucault 75009 Paris
Tél : 01 53 32 24 80
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